FAIRE UNE OFFRE

Une fois que vous aurez choisi le bien qui vous intéresse, le moment sera venu de présenter votre offre appelée As Is Residential Contract for Sale and Purchase.

Votre agent ou votre avocat pourra rédiger l’offre qui sera aussi votre contrat d’achat. 

Votre agent pourra négocier le prix d’acquisition ainsi que les termes du contrat.

Une fois que votre agent aura soumis votre offre à l’agent du propriétaire et qu’elle sera acceptée, vous devrez verser un dépôt de garantie appelé « Deposit » qui devra être réceptionné sur un compte séquestre appelé « Escrow Account » quelques jours après l’exécution de l’offre (nombre de jours précisés sur l’offre, généralement compris entre 3 et 7 jours)

Le montant du dépôt de garantie est généralement compris entre 5% et 10% du prix d’acquisition. 

Le dépôt de garantie sert à montrer votre engagement financier au propriétaire afin qu’il puisse considérer votre offre.

Le dépôt de garantie sera immobilisé sur un compte séquestre appelé « Escrow Account » jusqu’à ce que la Title Company appelle ces fonds en vue de la signature définitive. 

Votre offre devra être accompagnée au minimum d’une pièce d’identité, d’une attestation de dépôt de garantie en compte séquestre appelée « Escrow Letter » et d’une attestation d’avoirs pour les paiements au comptant ou d’une lettre de la banque appelée « Pre Approval Letter » pour les acquisitions nécessitant un financement bancaire.

Pour les biens situés en copropriété, selon les termes du contrat, le vendeur devra fournir à l’acquéreur les documents suivants :

• « Seller’s property disclosure« : Déclaration sur l’honneur du vendeur quant à sa connaissance concernant le bien et le cas échéant concernant la copropriété
• « Declaration of Condominium » : Les statuts pour les condominiums
• « Article of incorporation of the association » : Document qui établit la création de l’association pour les condominiums 
• « Bylaws and rules of the Association » : Règlement de copropriété pour les condominiums
• « Most recent year-end Financial information » : Dernier arrêté des comptes de la copropriété pour les condominiums
• « Frequently asked questions and answers document » : Document reprenant les questions fréquentes et les réponses

Votre titre de propriété appelé « Warranty Deed » vous sera remis par la Title Company quelques jours après la signature définitive. 

A noter : Une fois l’offre dite « executed », c’est-à-dire signée par toutes les parties + une copie remise à chacune des parties, vous êtes engagé(e) selon les termes du contrat. 

L’acquéreur a la possibilité de se rétracter à tout moment et sans motifs durant la période d’inspection (généralement comprise entre 7 et 15 jours).